Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
26.La tarification pour la location d’un local polyvalent correspondant à une salle de classe, à une salle de réunion ou à un espace accueillant jusqu’à 30 personnes est la suivante :
le tarif est de 15 $ par heure;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 27 $ pour un bloc seul ou de 25 $ par bloc faisant partie d’une série;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
26.La tarification pour la location d’un local polyvalent correspondant à une salle de classe, à une salle de réunion ou à un espace accueillant jusqu’à 30 personnes est la suivante :
le tarif est de 15 $ par heure;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 27 $ pour un bloc seul ou de 25 $ par bloc faisant partie d’une série;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.